Documents contractuels

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

En bref. Les données que vous confiez à Archea Pro, les vôtres comme celles de vos consultants, ne servent qu'à vous fournir le service. Elles ne sont jamais vendues, jamais utilisées à des fins publicitaires, jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Elles sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit et au repos par l'hébergeur. Pour les données de vos consultants, vous restez le responsable du traitement : Archea Pro les traite pour votre compte, selon l'accord de sous-traitance qui figure en annexe.

1. Deux rôles distincts

Archea Pro traite deux catégories de données, dans deux rôles différents :

• Vos données de praticien (compte, facturation, usage du service) : l'éditeur, Laurent Talnot-Botti, entrepreneur individuel, SIRET 804 202 653 00015, 103 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon, France, en est le responsable du traitement. La partie A de cette politique vous concerne.
• Les données de vos consultants (que vous saisissez dans vos dossiers) : vous en êtes le responsable du traitement ; l'éditeur est votre sous-traitant et n'agit que sur vos instructions. La partie B et l'annexe décrivent ce cadre.

Contact pour toute question relative aux données : contact@archea.app. L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; il est lui-même votre interlocuteur.

Partie A. Vos données de praticien

A.1 Données traitées

• Compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée), date de création. Si vous entrez par « Continuer avec Google », aucun mot de passe n'est stocké : Archea Pro reçoit de Google votre adresse email, votre nom et un identifiant technique, et rien d'autre.
• Profil professionnel : votre pratique et vos spécialisations, telles que vous les déclarez, pour qu'Archea réponde dans votre technique.
• Abonnement et facturation : formule, historique des paiements, factures. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe ; l'éditeur n'y a pas accès.
• Données d'usage : dates de connexion, nombre de dossiers ouverts, volume et fréquence des générations, données techniques de fonctionnement (journaux serveur, adresse IP).
• Correspondance : vos échanges avec l'éditeur par email.

A.2 Finalités et bases légales

A.3 Durées de conservation

A.4 Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (« Supprimer mon compte », après résiliation d'un éventuel abonnement en cours) ou en le demandant à contact@archea.app.

Lorsque vous supprimez votre compte, vos données et l'ensemble de vos dossiers sont retirés du service : vous n'y avez plus accès, y compris si vous vous réinscrivez ultérieurement avec la même adresse (un nouveau compte repart de zéro, sans nouvel essai gratuit), et ils ne sont plus consultables par l'éditeur dans le cadre du service. Il vous appartient d'avoir conservé auparavant ce dont vous avez besoin pour vos propres obligations professionnelles.

Une copie chiffrée est conservée hors de l'application, à accès restreint, pendant cinq ans, uniquement afin de répondre à une obligation légale ou de permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Elle n'est utilisée à aucune autre fin et est détruite à l'issue de ce délai. Une empreinte de votre adresse email (un condensé qui ne permet pas de la reconstituer) est conservée pendant la même durée, dans le seul but que l'essai gratuit ne soit pas attribué une seconde fois à la même adresse. Les factures sont conservées dix ans, conformément à la loi.

A.5 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données de praticien. Pour les exercer : contact@archea.app. L'éditeur répond dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou, si vous exercez hors de France, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.

Partie B. Les données de vos consultants

B.1 Ce qui est traité

Pour chaque dossier : le prénom ou pseudonyme du consultant, sa date, son heure et son lieu de naissance, son genre, ainsi que, si vous les renseignez, un contexte biographique et une problématique en texte libre ; puis le portrait généré, vos échanges avec Archea, vos notes de séance et les séances, protocoles et rapports générés.

Le contexte biographique, la problématique, vos notes et vos échanges peuvent, selon ce que vous y inscrivez, contenir des informations sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, vie sexuelle, convictions). L'éditeur ne les sollicite pas et ne les exploite pas ; il les stocke et les transmet au fournisseur d'intelligence artificielle le temps de générer la réponse, dans les conditions décrites en section 2.

B.2 Qui décide, qui exécute

Vous décidez de créer un dossier, de ce que vous y saisissez et de ce que vous en faites : vous êtes le responsable du traitement au sens de la réglementation. Il vous appartient d'informer votre consultant et de recueillir son accord lorsque votre pratique ou la loi l'exigent (article 5 des CGU).

L'éditeur agit pour votre compte, comme sous-traitant, et s'engage à ne traiter ces données que pour vous fournir le service : calcul de la carte du ciel, génération du portrait et des contenus, mémoire du dossier, stockage et sécurité. Il ne les consulte pas, ne les utilise pas à d'autres fins, ne les communique à personne d'autre que les prestataires listés en section 3, et ne les utilise jamais pour entraîner un modèle. Ces engagements sont détaillés dans l'accord de sous-traitance en annexe.

B.3 Droits du consultant

Le consultant n'a pas de compte et n'interagit pas avec l'application. Il exerce ses droits auprès de vous. L'éditeur vous assiste : consultation, correction et suppression d'un dossier sont possibles directement dans l'application. La suppression retire immédiatement le dossier du service ; une copie chiffrée est conservée cinq ans hors de l'application, à accès restreint, dans les conditions décrites en A.4, puis détruite. Pour toute autre demande, ou si vous préférez que l'éditeur procède lui-même à l'effacement, écrivez à contact@archea.app en indiquant le dossier concerné : l'éditeur traite votre demande dans un délai de dix jours ouvrés.

Si un consultant s'adresse directement à l'éditeur, celui-ci ne peut pas l'identifier (il ne connaît qu'un prénom ou un pseudonyme et ne sait pas quel praticien l'accompagne) ; il l'invitera à se rapprocher de son praticien.

B.4 Conservation des dossiers

Un dossier, ouvert ou fermé, est conservé tant que votre compte existe. Cette conservation répond à votre besoin professionnel de continuité et de traçabilité de l'accompagnement ; c'est vous qui en fixez la durée, dans le respect de vos propres obligations.

Elle cède devant une demande d'effacement légitime exercée par le consultant, ou devant toute obligation légale vous imposant d'effacer : dans ce cas, le dossier est effacé sur votre demande (B.3). À la suppression de votre compte, les dossiers suivent le sort décrit en A.4.

2. Recours à l'intelligence artificielle

Les portraits, échanges, séances et rapports sont générés par des modèles d'intelligence artificielle du fournisseur Anthropic, sur la base d'un calcul astronomique effectué par l'éditeur et d'une base doctrinale qui lui est propre. Le contenu nécessaire (données de naissance calculées, contexte du dossier, votre message) est transmis au fournisseur uniquement le temps de produire la réponse. Le fournisseur est tenu contractuellement de ne pas conserver ces contenus pour son propre usage et de ne pas les utiliser pour entraîner ses modèles.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, vous ou votre consultant, n'est prise de façon automatisée. Les contenus générés sont des hypothèses de travail destinées à un praticien.

3. Prestataires

Chaque prestataire n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission. Le fournisseur de mesure d'audience, lorsqu'il sera mis en place, sera ajouté à cette liste (section 7).

4. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont stockées dans l'Union européenne. Deux prestataires impliquent un transfert vers les États-Unis : le fournisseur d'intelligence artificielle, pour la génération, et le prestataire de paiement. La connexion par Google, si vous la choisissez, transmet à Google la seule demande de connexion : Google ne voit rien du contenu de vos dossiers. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par le chiffrement des données en transit. Netlify ne traite pas le contenu des dossiers ; il sert les fichiers de l'application et peut voir les données techniques de connexion.

5. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos, au niveau de l'infrastructure d'hébergement (chiffrement des volumes de stockage par l'hébergeur, dans l'Union européenne). L'accès à la base de données est restreint à l'éditeur, protégé par authentification forte et journalisé ; chaque praticien n'accède qu'à ses propres dossiers, par des règles de contrôle d'accès appliquées au niveau de la base.

Point de transparence. Le contenu des dossiers ne fait pas encore l'objet d'un chiffrement applicatif distinct de celui de l'hébergeur (chiffrement avec une clé détenue uniquement par l'éditeur). Ce renforcement est prévu ; la présente section sera mise à jour à sa mise en service. En attendant, la mesure de protection la plus efficace reste entre vos mains : utilisez un pseudonyme et n'inscrivez dans un dossier que ce qui est nécessaire à votre pratique.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque, l'éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures et vous informe sans délai lorsque vos données ou celles de vos consultants sont concernées, afin que vous puissiez remplir vos propres obligations.

6. Mineurs

Archea Pro est réservée aux praticiens majeurs. Un praticien peut ouvrir le dossier d'un consultant mineur, sous sa responsabilité et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale.

7. Cookies et mesure d'audience

L'application utilise uniquement les cookies et le stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Ils ne requièrent pas de consentement.

Le site archea.pro pourra utiliser un outil de mesure d'audience (Plausible) conçu pour fonctionner sans cookie et sans identifiant individuel, hébergé dans l'Union européenne. S'il est mis en place dans cette configuration, il ne requiert pas de consentement ; la présente section sera mise à jour à sa mise en service. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

8. Praticiens et consultants hors de l'Union européenne

Le RGPD s'applique au traitement dès lors que l'éditeur est établi en France, quel que soit le pays du praticien ou du consultant. Les praticiens exerçant hors de l'Union européenne restent tenus, pour leur part, de la réglementation de leur pays à l'égard de leurs consultants.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la version en vigueur. Toute modification substantielle vous est notifiée par email.

Annexe. Accord de sous-traitance (données des consultants)

Le présent accord, conclu en application de l'article 28 du RGPD, fait partie intégrante des CGU. Il s'applique à toutes les données que le praticien (« le responsable du traitement ») saisit dans ses dossiers et que l'éditeur (« le sous-traitant ») traite pour son compte.

1. Objet, nature et finalité. Le sous-traitant traite les données pour fournir le service Archea Pro : calcul de la carte du ciel, génération du portrait et des contenus, mémoire et stockage des dossiers, sécurité. Toute autre finalité est exclue.

2. Durée. Le traitement dure aussi longtemps que le compte du praticien existe, puis pendant l'archivage intermédiaire décrit en A.4 de la politique de confidentialité, que le praticien accepte et instruit par les présentes.

3. Catégories de données et de personnes. Données de naissance, prénom ou pseudonyme et genre de personnes accompagnées par le praticien (adultes ou mineurs), contenus générés, notes et échanges du praticien pouvant révéler des données sensibles.

4. Instructions. Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du praticien. Les CGU, les CGV, la présente politique et l'usage des fonctionnalités de l'application constituent ces instructions. Le sous-traitant informe le praticien si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.

5. Confidentialité. Le sous-traitant n'accède pas au contenu des dossiers, sauf demande expresse du praticien (assistance) ou obligation légale. Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.

6. Sécurité. Le sous-traitant met en œuvre les mesures décrites en section 5 de la politique de confidentialité et les maintient à jour.

7. Sous-traitants ultérieurs. Le praticien autorise le recours aux prestataires listés en section 3. Le sous-traitant l'informe de tout changement au moins trente jours avant, par email ; le praticien peut s'y opposer en résiliant son compte avant la date d'effet. Le sous-traitant impose à ses prestataires des obligations équivalentes aux siennes et reste responsable de leur exécution.

8. Transferts. Les transferts hors de l'Union européenne sont limités à ceux décrits en section 4 et encadrés par les clauses contractuelles types.

9. Assistance. Le sous-traitant aide le praticien à répondre aux demandes d'exercice de droits des consultants (B.3), à assurer la sécurité, à notifier les violations et, dans la mesure du raisonnable, à réaliser une analyse d'impact si elle est requise.

10. Violation de données. Le sous-traitant notifie au praticien toute violation de données affectant ses dossiers sans délai indu après en avoir eu connaissance, et au plus tard dans les 48 heures, avec les informations nécessaires à sa propre notification.

11. Sort des données. À la suppression du compte, les données sont retirées du service et archivées dans les conditions de A.4, puis détruites. Le praticien est invité à conserver ce dont il a besoin avant la suppression. Un dossier supprimé par le praticien depuis l'application est retiré du service immédiatement ; sur demande d'effacement adressée au sous-traitant (B.3), dans les dix jours ouvrés. Dans les deux cas, la copie chiffrée suit le sort décrit en A.4.

12. Documentation. Le sous-traitant tient à la disposition du praticien les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et répond, dans la limite du raisonnable pour un service standardisé, à ses questions écrites. Un audit sur place n'est pas prévu ; un rapport écrit peut être fourni sur demande motivée.

13. Responsabilité. Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables. Le praticien garantit disposer d'une base légale et avoir informé ses consultants. La limitation de responsabilité des CGV s'applique, sauf dans la mesure où la réglementation l'interdit.